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Nos Agents territoriaux

La constitution consacre le principe de « libre administration des Collectivités Territoriales », ceci implique qu'elles désignent les métiers exercées dans leur organisation de façon autonome, dans le respect du statut du grade de l'agent. En effet, les grades sont créés dans un cadre d'emploi dit « statut particulier » à l'aide d'un décret paru au journal officiel, qui indique, de façon explicite les missions possibles pour les agents titulaires de ce grade.

La Mairie de Nouilly se compose de plusieurs services :

- Le service administratif

- Le service technique

- Le service petite enfance

Nos agents sont en principe des fonctionnaires territoriaux : Ils sont titularisés dans un grade et nommés sur un emploi permanent. Ils sont soumis au statut de la fonction publique territoriale. Les agents de renfort ou de remplacement sont des contractuels de droit public.

Les fonctionnaires territoriaux, comme les fonctionnaires d'État ou les fonctionnaires hospitaliers, sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Dans ce cadre, la FPT s'organise selon le système de la carrièreet recrute ses agents titulaires sur concours.

 

La majorité des personnes travaillant pour les Collectivités Territoriales ou les établissements publics locaux, qu'ils soient titulaires ou contractuels sont des agents de droit public et ne sont donc pas soumis au droit du travail.

Dernière mise à jour le 10.02.2021

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