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Civisme et Salubrité publique

Le respect, ça change une Commune !

 

Les incivilités remettent en cause le bon fonctionnement de notre société. Pour bien vivre ensemble, il est primordial de respecter quelques règles simples.

 

à lire avec attention ce rappel résume l'arrêté n°16/2014 relatif aux dispositions générales en matière d’environnement et de qualité de vie des citoyens de Nouilly : RAPPEL

 

Malgré les investissements importants consentis par la Commune de Nouilly sur le plan budgétaire (acquisition de matériel adapté, campagnes d’information…) et du personnel (engagement de personnel complémentaire, réorganisation des tâches, accroissement des horaires d’intervention…), force est de constater que le maintien de la propreté publique nécessite une attention toujours plus importante. Le service technique constate régulièrement des dépôts illicites d’encombrants ou d'immondices dans les espaces verts ou à côté des conteneurs à verre et papier. Or ces déchets doivent obligatoirement être évacués par les propriétaires, à la déchèterie intercommunale prévue à cet effet. Tout dépôt sauvage de cette nature vous expose à une amende de 1500€.

Priorité au respect de l'environnement

La propreté des espaces publics constitue l’une des missions du service technique de la Commune ; Mission qui ne peut être envisagée sans un soutien civique des Novillois, afin de lutter contre les dépôts d’encombrants, bris de bouteilles ou abandon d’emballages alimentaires sur la voie publique, les déversements sauvages de déchets dans la nature, etc. 

L'arrêté 16/2014 visé plus haut, stipule que “Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.” Le même règlement précise également que “L’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.”


Au delà de ces considérations règlementaires se pose la question du respect des autres, y compris des agents chargés de l’entretien de la Commune et de la protection de notre environnement. C’est pourquoi la Commune attend des usagers une plus grande discipline en particulier par le dépôt exclusif de leurs déchets dans les emplacements prévus à cet effet (containers de tri sélectif, déchetterie).

Stop à la dégradation du domaine public

Des études scientifiques sérieuses ont démontré que les actes d’incivisme augmentent, par effet d’entraînement, dans les lieux où les règles du “vivre-ensemble” sont bafouées. Cette théorie dite de la “vitre cassée” soutient que les petites détériorations sur l'espace public constituent l'amorce d'un cercle vicieux. Sans aller jusqu’à susciter des actes de délinquance, ces gestes inciviques peuvent faire naître un sentiment d’insécurité chez certaines personnes. C'est pourquoi la commune s’efforce de limiter la prolifération de ces actes et demande à tous les Novillois de s’associer à cette dynamique.

Une gestion responsable des déchets verts

En France, l'entretien des arbres et des haies est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.
Les agents municipaux n’ont donc pas à assurer le balayage des feuilles mortes provenant des arbres présents sur les propriétés privés. Ils n'ont pas non plus à assurer la taille des haies dépassant sur le domaine public.

Afin de limiter le nombre de décharges sauvages sur la commune nous invitons les détenteurs de déchets verts, spécialement en période de taille et de tonte, à déposer leurs détritus à la déchetterie de Metz-Borny où ces matières organiques seront transformées en compost.
Nous rappelons également que les PAV (point d'apport volontaire) ne sont pas destinés à accueillir ce genre de déchets volumineux.

L’emploi du feu destiné à l’incinération de végétaux fait l’objet d’une interdiction dans notre département.

à lire avec attention nos communications récentes concernant :

la taille des haies : Végétation débordante : Attention ! et le vidage des bacs à tondeuse dans les champs

Effort citoyen de deneigement

Cela formalise aussi un rappel ....

L'arrêté 16/2014 visé plus haut, stipule également que « A proximité des voies livrées à la circulation en l’occurrence piétonne, les propriétaires, riverains de la voie publique, sont tenus de participer à la lutte contre le verglas et la neige en salant et déneigeant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. »

Déneiger son trottoir évite les glissades et les litiges. L'article 1384 du code civilprécise que « si un piéton chute sur un trottoir qui n'a pas été dégagé, le riverain peut voir sa responsabilité engagée ».

Stop aux déjections

A Nouilly les déjections canines sont partout ! et plus particulièrement dans le centre historique et dans les parcs destinés à accueillir des enfants. Cette situation ne peut plus durer !

Trouble de voisinage

Si vous êtes victime de troubles du voisinage tels que des nuisances sonores ou des nuisances liées à de la fumée excessive il est conseillé, dans un premier temps, de recourir au règlement du problème à l'amiable. Cette démarche évite en effet un procès long, coûteux, dont le résultat est incertain. De plus, elle permet de maintenir par le dialogue, des relations de bon voisinage qui risquent d’être rompues par l’engagement de la procédure judiciaire.

Si cette démarche n'a aucun effet, adressez-vous à la Mairie ou à la Gendarmerie. Si le problème persiste sachez qu’il est possible de recourir à un médiateur ou à un conciliateur.
>> www.troublesdevoisinage.com

Dernière mise à jour le 24.02.2021

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