Langue active :FR

  • Imprimer

Animaux

DémarcheOù s'adresserPièces à fournirCoûtà télécharger

Déclaration de chiens susceptibles d'être dangereux

Mairie du lieu d'habitation

Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.

Démarche gratuite

Imprimé

plus d'infos

Animaux perdus, volés, trouvésService officiel des animaux perdus  

Filalapat

ICAD

Implantation de clôtures électriquesMairie du lieu d'habitationCertificat d'homologation du matérielDémarche gratuiteImprimé

Dernière mise à jour le 17.02.2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?