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Etat-Civil

Démarche

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

Délai

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Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de Famille + Certificat d'accouchement

Démarche gratuite

Dans les 5 jours qui suivent la naissance.

ici

Reconnaissance prénatale (couple non marié)

Mairie du lieu d'habitation

Justificatif d'identité, Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, Certificat ou document indiquant le terme de la grossesse

Démarche gratuite

Selon convenance

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Extrait d'acte de décès, mariage, naissance.

Mairie du lieu de l'événement

Pièce d'identité

Démarche gratuite

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

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Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille + Certificat de décès

Démarche gratuite

Dans les 24h qui suivent le décès.

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Passeport

Mairie équipée : Sur rendez-vous

ATTENTION LA MAIRIE DE NOUILLY N'EST PAS EQUIPEE

Copie intégrale de l'acte de naissance (ou présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans), + justificatif de domicile récent, + 1 photo d'identité récente

- Moins de 15 ans : 17€ 
- Enfants de 15 à 18 ans : 42€ 
- Adultes : 86€

Si besoin

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Timbres dématérialisés sur Internet

Pré-demande possible sur Internet

  

Pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : photocopie du jugement - Autorisation de l'autre parent + photocopie de sa pièce d'identitée. Si garde alternée : justificatif de domicile de l'autre parent.

 

 si besoin

Imprimés : personnes majeures

Imprimés : personnes mineures non émancipées

Duplicata du livret de famille

 Mairie du lieu d'habitation

Date et lieu du mariage

Démarche gratuite

 si besoin

Imprimé

Formalités

Certificat d'hérédité

Notaire ou Mairie du lieu d'habitation

Livret de famille de la personne décédée

Payant chez le notaire pour une somme > à 5336 €

Démarche gratuite en Mairie pour une somme < à 5336 €

 si besoin

ici

Carte nationale d'identité

Mairie équipée : Sur rendez-vous

ATTENTION LA MAIRIE DE NOUILLY N'EST PAS EQUIPEE

Copie intégrale de l'acte de naissance + 1 justificatif de domicile récent + photos d'identité (tête nue) récentes, non découpées

Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€)

Valable 15 ans / 10 ans si mineurs

Imprimés : personnes majeures et mineurs émancipés

Imprimés : personnes mineures

Pré-demande possible sur Internet

PACS

Mairie du lieu d'habitation

Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + attestation sur l'honneur d'inexistence de lien de parenté + pièces d'identité + contrat de PACS à rédiger

Gratuit

Dossier à récupérer en Mairie. Formalité réalisée en 2 temps.

Un entretien préalable avec le Maire est obligatoire.

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Mariage

Mairie du lieu d'habitation des futurs époux ou de leurs parents

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :Original et photocopie de la pièce d'identité, Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, Justificatif de domicile ou de résidence, Informations sur les témoins, S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité, Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire, Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage, Autres documents demandés dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Gratuit

Dossier à récupére en Mairie. Formalité réalisée en 3 temps.

Un entretien préalable avec le Maire est obligatoire.

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Changement de prénom

Mairie du lieu d'habitation

Identité et résidence : Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois, Pièce d'identité originale en cours de validité, Justificatif de domicile récent.

Intérêt de la demande : Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :

Enfance ou scolarité. Certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes...

Vie professionnelle. Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels...

Vie administrative. Copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile...

Vie personnelle (famille, amis, loisirs). Attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs...

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

Gratuit

Si nécessaire

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Dernière mise à jour le 06.04.2021

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