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Urbanisme

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DémarcheOù s'adresserPièces à fournirCoûtÀ Noter+ d'infos...

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

Mairie

Dossier et documents à fournir en fonction des cas.

Démarche gratuite

5 exemplaires sont demandés à Nouilly

ici
Déclarations préalablesMairieDossier et documents à fournir en fonction des cas.Démarche gratuite 5 exemplaires sont demandés à Nouillyici
Permis d'aménagerMairieDocuments à fournir en fonction des cas.Démarche gratuitexici
Certificat d'urbanismeMairieDocuments à fournir en fonction des cas.Démarche gratuitexici
Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.)MairieFaire une demande écrite :  plan et description de l'occupation ou plan de situation.Démarche gratuiteL'occupation peut être ponctuelle ou permanente.x
Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistresMairieRemplir l'imprimé et plan cadastral.Démarche gratuitexici
Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastralMairiexDémarche gratuiteLe plan cadastral est disponible en ligne.ici

Dernière mise à jour le 28.06.2021

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